Données personnelles
Introduction
Dernière mise à jour : 29 Octobre 2023 18:52
La présente « Politique de protection des données personnelles » ont vocation à vous expliquer comment le site www.arch-inspired.com traite des données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.
Le site www.arch-inspired.com apporte une importance toute particulière au respect des réglementations applicables en matière de traitements de données personnelles et vous informe d’une manière la plus transparente possible à cet égard.
Cette page pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution des activités du site www.arch-inspired.com Nous vous recommandons à cet égard de prendre régulièrement connaissance de la présente page.
Définition
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.archinspired.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.archinspired.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.arch-inspired.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.arch-inspired.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.arch-inspired.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.arch-inspired.com est mis à jour régulièrement par www.arch-inspired.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Finalité des données connectées
www.arch-inspired.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.arch-inspired.com : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.arch-inspired.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.arch-inspired.com disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.arch-inspired.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que www.arch-inspired.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.arch-inspired.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.arch-inspired.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.arch-inspired.com sur la page contact.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.arch-inspired.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.arch-inspired.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.arch-inspired.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
www.arch-inspired.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.arch-inspired.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.arch-inspired.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.arch-inspired.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.arch-inspired.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.arch-inspired.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.arch-inspired.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.arch-inspired.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.arch-inspired.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.arch-inspired.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.arch-inspired.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Vie privée des mineurs
Les services du site www.arch-inspired.com ne sont pas faits pour être utilisés par des personnes âgées de moins de 13 ans. Les données personnelles ne sont pas sciemment collectées telles que le nom et adresse courriel des personnes âgées de moins de 13 ans. Il est important de protéger la vie privée des enfants et d'encourager les parents à s'intéresser de façon régulière aux activités en ligne de leur(s) enfant(s). Si vous êtes un parent et croyez que votre enfant de moins de 13 ans a fourni des données personnelles au site www.arch-inspired.com, veuillez prendre contact à la page contact du site www.arch-inspired.com et les données personnelles et connexe de votre enfant seront supprimées.
Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Si des modifications substantielles sont apportées à la Politique de confidentialité, vous serez informés de ces modifications importantes par un affichage sur les Services et/ou en vous informant par e-mail envoyé à l’adresse que vous nous avez fourni, ou si possible d’une autre manière. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de toujours savoir quels renseignements sont recueillis, comment ils sont utilisés et à qui ils sont communiqués. Votre utilisation continue des Services soumise à la présente Politique de confidentialité signifiera votre acceptation des modifications de la Politique de confidentialité.