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Mentions Légales

Introduction

Dernière mise à jour : 29 Octobre 2023 18:52

Nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité.  Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL.  Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. Votre utilisation d’un Site Web ou des Services après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.  Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant dans votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web.

Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Sites Web et des Services.

Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.archinspired.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.archinspired.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.arch-inspired.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Jason Loyrion – 22 Avenue de Malaucène 30650 Rochefort-du-Gard
Responsable publication : Jason Loyrion – jloyrion@pixeboo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jason Loyrion – jloyrion@pixeboo.com
Hébergeur : Wix – 1 Grant’s Row D02HX96 Dublin 2 (+1) 415 358 0857

Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.arch-inspired.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.arch-inspired.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.arch-inspired.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site web www.arch-inspired.com est mis à jour régulièrement par www.arch-inspired.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services

Le site internet www.archinspired.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.arch-inspired.com s’efforce de fournir sur le site https://www.arch-inspired.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.archinspired.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.archinspired.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.archinspired.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.archinspired.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, clips audio, photographies, modèles de conception, et tout autre matériel ou élément visuel, est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. www.archinspired.com détient les droits de propriété intellectuelle de ces contenus, sauf indication contraire. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Vous acceptez de respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle et de ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence, ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de www.archinspired.com. Si vous souhaitez utiliser nos contenus à des fins non commerciales, éducatives ou de critique, veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation. Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation de la propriété intellectuelle et sera poursuivie en vertu des lois applicables.

Limitations de responsabilité

www.archinspired.com agit en tant qu’éditeur du site. www.archinspired.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.archinspired.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.archinspired.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.archinspired.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.archinspired.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

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Affiliation

Ce site internet participe à divers programmes d’affiliation. Ces programmes d’affiliation sont conçus pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers les différents sites d'annonceurs.

Loi applicable

L’utilisation du Site est destinée aux résidents de France et Jason Loyrion contrôle et exploite le site www.arch-inspired.com depuis la France. Les visiteurs reconnaissent que le site www.arch-inspired.com, ainsi que toutes les activités qui sont mises à disposition sur ou par l'intermédiaire du site www.arch-inspired.com, sont régis par la législation et les lois de la République française. Jason Loyrion ne déclare pas que les matériels présentés sur le site www.arch-inspired.com sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à d'autres endroits. Les personnes qui choisissent d'accéder au site www.arch-inspired.com à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer à la législation locale, si et dans la mesure où une législation locale est applicable.

Vous acceptez que les lois de la République française, à l'exclusion des règlements relatifs aux conflits des lois, les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité du site www.arch-inspired.com et toute autre politique publiée de temps en temps sur le site www.arch-inspired.com et qui sont applicables à votre utilisation du site www.arch-inspired.com régissent votre utilisation du site www.arch-inspired.com. Veuillez noter que votre utilisation du site www.arch-inspired.com peut être soumise à d'autres lois internationales, nationales, étatiques et locales. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.archinspired.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

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